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Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme numérique Réussir Afrique (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse reussirafrique.site et ses sous-domaines.
En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. Réussir Afrique se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
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Définitions
« Plateforme » : l'ensemble des services numériques proposés par Réussir Afrique, incluant GreenBonds, LuckyLand, Le Hub, le Magazine et la Marketplace.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à ou utilise la Plateforme.
« Membre » : tout Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.
« Contenu » : l'ensemble des informations, textes, images, données, documents et éléments publiés sur la Plateforme.
« Services » : l'ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles via la Plateforme.
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Conditions d'accès et d'inscription
L'accès à la Plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées nécessitent la création d'un compte et/ou un abonnement payant.
Pour créer un compte, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation de votre tuteur légal.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Compléter la procédure de vérification d'identité (KYC) lorsque celle-ci est requise.
- Ne pas créer de compte frauduleux ou à des fins illicites.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
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Description des services
La Plateforme propose les services suivants :
GreenBonds : Service d'investissement foncier tokenisé permettant d'acquérir des parts de parcelles en zones d'aménagement ZAD et ZES, avec des revenus locatifs trimestriels et des crédits carbone certifiés.
LuckyLand : Service de tombolas immobilières tokenisées permettant de participer à des tirages publics pour gagner des terrains, parcelles et véhicules. Les tirages sont vérifiables sur blockchain.
Le Hub : Réseau social pour investisseurs et entrepreneurs, incluant forums, groupes, pétitions et événements.
Magazine : Publication d'articles, analyses et opportunités d'investissement.
Marketplace : Espace d'annonces permettant aux membres de publier et consulter des offres commerciales.
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Obligations de l'Utilisateur
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou abusives.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.
- Ne pas reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation.
- Signaler tout contenu illicite ou tout comportement suspect.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants.
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et des transactions.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Réussir Afrique ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle du contenu de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Réussir Afrique.
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Modifications et suspension des services
Réussir Afrique se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs légitimes.
Réussir Afrique ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces modifications ou interruptions sur l'activité des Utilisateurs.
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Responsabilité et garanties
Réussir Afrique s'efforce de fournir des services fiables et sécurisés. Cependant, la Plateforme est fournie « en l'état » sans garantie explicite ou implicite.
Réussir Afrique ne garantit pas :
- L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement de la Plateforme.
- L'absence de virus ou d'éléments malveillants.
- La sécurité absolue des données transmises.
En aucun cas, Réussir Afrique ne saurait être responsable des dommages indirects, perte de données, perte de profits ou tout autre dommage résultant de l'utilisation de la Plateforme.
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Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Réussir Afrique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
L'accès à ces sites tiers est sous votre propre responsabilité.
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Résiliation du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant l'équipe support à contacts@reussirafrique.site.
Réussir Afrique se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.
En cas de résiliation, vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Togolaise. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.
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Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
L'échec de Réussir Afrique à exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Réussir Afrique et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme.
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